- STATUTS -

A : FORME – DUREE – SIEGE – BUTS – MOYENS

Article 1 :

Il est créé à Poitiers Saint Eloi Breuil-Mingot une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui a pour titre :

« Association des Jardins familiaux de Poitiers Saint-Eloi»

Article 2 :

Sa durée est illimitée.

Article 3 :

Son siège social est fixé au domicile du Président élu par l’Assemblée générale.

Article 4 :

Cette association a pour objet : gérer les Jardins familiaux mis à disposition sur le site de Saint-Eloi par la ville de Poitiers.

Article 5 :

Cette association est constituée par tous les locataires de parcelles, après signature de l’autorisation d’occupation, approbation du règlement intérieur et paiement de la cotisation annuelle.

Article  6 :

A cet effet, l’association :

• fixera le cadre financier permettant d’assurer la gestion des jardins familiaux en fonction des choix prioritaires fixés par l’Assemblée générale et le conseil d’Administration.
• fera toutes les démarches et demandes pour obtenir les crédits nécessaires auprès de toutes les administrations, collectivités locales et organismes susceptibles d’apporter une aide financière.

Article  7 :

A cet effet, les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations qui seront fixées par l’Assemblée générale pour l’année
• les subventions
• les loyers (une partie sera reversée à la Ville de Poitiers)

B : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 8 : Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’Administration composé de membres élus pour trois années par l’Assemblée générale ; les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) président(e)
• un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
• un(e) secrétaire
• un(e) trésorier

Le Conseil d’administration étant renouvelé par tiers chaque année, la première et la deuxième année, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale.

Les membres remplaçants perdent leur pouvoir au moment du remplacement définitif.

Article 9 : Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau de ce conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 10 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• le décès du locataire
• la résiliation de la convention de location du terrain, soit par le locataire lui–même, soit par décision de l’Association des Jardins familiaux de Poitiers Saint-Eloi, si la parcelle n’est pas entretenue.
• Le non paiement de la cotisation.

Article 11 : L’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation ; elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, le Secrétaire envoie aux membres de l’Association la convocation et l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant. 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est possible de voter par procuration. (2 maximum par personne)

Article 12 : L’Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande la moitié plus un des membres inscrit, le Président doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Le règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les biens restants reviendront à la Ville de Poitiers, propriétaire des jardins.

Le Président,                                                        La secrétaire,

Jackie Sarrazin                                                     Delphine Gonçalves