Les présentes dispositions de ce règlement intérieur  s’appliquent sur la totalité des Jardins Familiaux de Saint Eloi, propriété de la ville de Poitiers, mise à la disposition de l’association chargée de la gestion de cet équipement.

               Il devra être respecté par toutes les personnes, qui bénéficieront  d’une autorisation de parcelle de jardin, par leur famille et d’une façon générale par toute personne qui sera amenée à fréquenter les lieux.

               Sur un terrain situé Rue du Breuil Mingot à Poitiers, l’organisme dit Association des Jardins Familiaux de Saint Eloi, dont le siège social est chez le Président, gère 20 parcelles de jardin ainsi qu’un espace commun (le tout clôturé par un grillage fermé par 2 portails) destinés à être concédées annuellement en jouissance chacune à un locataire qui s’engage à observer le présent règlement intérieur.

- Article I -

               L’attribution de parcelle de jardin se fera par ordre d’inscription, avec priorité aux habitants de Saint Eloi. Les cas particuliers seront soumis au Conseil d’Administration qui sera habilité à prendre sa décision.

               A l’issue de cet accord, une autorisation d’occupation des lieux sera signée par les deux parties et sera reconduite à chaque paiement de loyer.

Tout entrant devra avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir approuvé au préalable.

- Article II -

               La jouissance du jardin est personnelle au locataire : il ne peut le rétrocéder. Le partage est soumis à  l’accord du conseil d’administration.

               Une clé du portail, ainsi qu’une clé de son abri de jardin seront remises au moment de la signature du bail. L’utilisation des clés est réservée au locataire de la parcelle et est sous sa responsabilité.

- Article III -

               L’adhésion annuelle à l’association des jardins familiaux est de cinq euros.

Pour la 1^ère année, une cotisation exceptionnelle de trente euros sera demandée en plus à chaque locataire pour l’acquisition de nouveau matériel.

               Tout nouvel adhérent qui viendra dans le futur devra s’acquitter de cette cotisation exceptionnelle de 30 euros.

- Article IV -

               Un loyer annuel et la cotisation seront payés à l’association de chaque année pour l’année culturale à venir.

               Chaque jardinier devra régler à l’association de gestion sa quote-part de consommation d’eau au 30 octobre. Le relevé de consommation d’eau interviendra chaque année lors de la fermeture générale de l’alimentation en eau.

-  Article V -

               Chaque lot est équipé d’un abri dont chaque jardinier aura la responsabilité.

Il est destiné au rangement des outils de jardin. Chaque utilisateur en aura seul la clé et devra veiller à sa fermeture lorsqu’il ne sera pas présent au jardin. Cet abri ne pourra en aucun cas servir de lieu d’habitation, même provisoire ou temporaire.

               Il sera maintenu en bon état d’entretien par l’utilisateur qui ne devra en aucun cas modifier les aspects extérieurs (aucune peinture, pas de plantations, de clous d’accrochage, etc…) Il est aussi interdit d’y adjoindre des constructions supplémentaires même précaires (tels poulailler, clapier, cage à animaux, etc…).

Un aspect propre des jardins doit être respecté. Les frais entrainés par le manque d’entretien causé par le locataire seront à sa charge.

               Après autorisation du Conseil d’Administration, il est possible d’installer un verrou à la porte de la cabane. Le double de la clé peut être donné au Président. Si le jardinier enlève le verrou, l’association lui facturera le prix d’une porte complète.

-  Article VI -

               Les parcelles sont destinées à être utilisées comme jardin. Peuvent y être effectuées :

Plantation et semis de légumes, fruits, fleurs.

Chaque jardin devra être entièrement cultivé avec soin et entretenu régulièrement pour être maintenu en état de propreté.

Une partie pelouse (sans excéder au maximum 15m²) est autorisée avec possibilité de barbecue sans gêner son voisin. Celle-ci ne devra pas avoir de tonnelle fixe.

Les pesticides, les désherbants et les engrais chimiques sont interdits.

- Article VII -

                               Les clôtures extérieures devront être laissées propres et en état.

L’entretien et le nettoyage des allées, du WC, du portail, du parking et de ses végétaux se feront avec l’ensemble des jardiniers.

L’accès en véhicule dans l’enceinte des jardins doit rester exceptionnelle ; le stationnement se faisant à l’extérieur, sur le parking prévu à cet effet.

- Article VIII -

               Chaque locataire est responsable de ses ordures ménagères. Tout dépôt d’ordures est interdit sur le terrain outre les déchets de végétaux qui pourront être réduits sur chaque parcelle ou dans la partie collective. Les déchets ne devront pas être déposés dans les allées, ni à l’entrée du parking ou du jardin pour le ramassage des ordures ménagères.

- Article IX -

               Chaque parcelle est équipée d’un point d’eau destiné à l’arrosage. L’association prend à sa charge l’installation et les réparations de ses compteurs d’eau (sauf détérioration volontaire).

               Chaque jardinier devra veiller à ce que ce matériel soit protégé contre les effets du gel et laissera le robinet ouvert au moment de la coupure d’eau.

               L’association se réserve le droit de purger les tuyauteries avant l’hiver.

- Article X -

               La résiliation peut intervenir en cas de :

Départ volontaire du jardinier après avoir donné un préavis de 3 mois par lettre simple.

Parcelle en friche, même partielle ou mal entretenue.

Non paiement de son loyer.

D’atteinte à la tranquillité et à la sécurité des autres locataires par un comportement irrespectueux. Après 3 avertissements, le locataire sera immédiatement exclu des jardins familiaux.

D’une façon générale pour non respect des dispositions au présent règlement intérieur et après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

               Au moment de son départ, le locataire devra laisser l’abri vide de tout matériel et ne pourra prétendre à aucune indemnisation en raison des plantations ou apports faits sur sa parcelle. 

- Article XI -

               En cas de décès du locataire, son conjoint sera prioritaire.